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30 octobre 2000Rubrique : moyens de paiementTitre : chèquesQuestion sans réponse
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23 octobre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 décembre 2000
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Réponse publiée le 29 janvier 2001
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23 octobre 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 12 février 2001
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16 octobre 2000Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 18 décembre 2000
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16 octobre 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 6 novembre 2000
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16 octobre 2000Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 23 juillet 2001
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Question sans réponse
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9 octobre 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 20 novembre 2000