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27 septembre 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : artifices de divertissementRéponse publiée le 22 mai 2012
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20 septembre 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 11 octobre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 15 novembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : handicapésTitre : majoration pour la vie autonomeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : handicapésTitre : carte d'invaliditéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 septembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, finances et industrie : services déconcentrésRéponse publiée le 15 mai 2012
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9 août 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 20 décembre 2011
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2 août 2011Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 13 septembre 2011