Examen du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (n° 4335) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
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Compte rendu de la réunion du Bureau du 25 janvier 2012.
Désignation et Proposition de désignation dans des organismes extraparlementaires.
Présentation du rapport sur « les enjeux de la biologie de synthèse », par Mme Geneviève Fioraso, députée.

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom Orange

Examen de la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot, sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090) (M. Nicolas Perruchot, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 3914) (M. Philippe Vigier, rapporteur)
Présences en réunion

Election du Bureau

Election du Bureau

En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Bigot dont la nomination en qualité d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République

Examen du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 3858) (M. Daniel Fidelin, rapporteur)

Audition sur la question des « semences de ferme » de :
- M. Jean-Marc Bournigal, directeur de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
- M. Daniel Segonds, président du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS),
- M. Guy Kastler, délégué général du Réseau semences paysannes, membre de la Confédération paysanne,
- M. François Lucas, premier vice-président de la Coordination rurale,
- M. Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n° 3640) (M. Thierry Lazaro, rapporteur).
Informations relatives à la commission
Amendements examinés par la commission

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n° 3640) (M. Thierry Lazaro, rapporteur)