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Mercredi 10 juin 2015Session 2014 – 2015
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
Présences en réunion 47 -
Mercredi 3 juin 2015Session 2014 – 2015
Examen de la proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n° 2623 rect.) (M. Olivier Marleix, rapporteur)
Examen de la proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n° 2444) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur)
Examen de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n° 2539) (M. Daniel Gibbes, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Mercredi 15 avril 2015Session 2014 – 2015
Examen de la proposition de loi de M. André Chassaigne, Mme Marie-George Buffet et plusieurs de leurs collègues relatives au droit de préemption des salariés (n° 2688) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)
Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » (n° 2216) (Mme Chantal Guittet, rapporteure) -
Examen de la proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers (n° 2568) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Communication du Président de la commission des Lois sur le thème de l'indignité nationale
Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (n° 2570) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
Information relative à la Commission -
Mardi 13 janvier 2015Session 2014 – 2015
Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques) 2
Présences en réunion 20 -
Mercredi 3 décembre 2014Session 2014 – 2015
Échange de vues sur les travaux de la Commission
Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (n° 2389) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2412) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Mercredi 26 novembre 2014Session 2014 – 2015
Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure) -
Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2241) et de la proposition de loi présentée par M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2244) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure)
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Mercredi 16 juillet 2014Session 2013 – 2014
Examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (Mme Sophie Errante, rapporteure) (n° 2060).
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Mercredi 9 juillet 2014Session 2013 – 2014
Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Membres présents ou excusés
Nord (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)