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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (vote solennel) (n° 3532)
- 4. Équilibre des finances publiques (deuxième lecture) (n° 3539)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2 Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite) (n° 3532)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite) (n° 3532)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (troisième lecture) (n° 3546)
- 3. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite) (n° 3532)
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (n° 3532)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Alternance et sécurisation des parcours professionnels (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Emprunts contractés par les collectivités territoriales
- 4. Financement des acteurs du dialogue social
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Première partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Bioéthique (deuxième lecture) (suite) (n° 3403)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)