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20 mars 2012Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 mars 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 février 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : accidentsRéponse publiée le 8 mai 2012
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21 février 2012Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 janvier 2012Rubrique : industrieTitre : politique industrielleQuestion posée en séance
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27 décembre 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 15 mai 2012
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13 décembre 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 27 mars 2012
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13 décembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : IraqRéponse publiée le 27 mars 2012
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6 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 21 février 2012
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6 décembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012