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12 janvier 2010Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 10 août 2010
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12 janvier 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : durée d'assuranceRéponse publiée le 4 mai 2010
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12 janvier 2010Rubrique : handicapésTitre : majoration pour la vie autonomeRéponse publiée le 5 octobre 2010
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12 janvier 2010Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 13 avril 2010
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12 janvier 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 2 février 2010
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Réponse publiée le 6 avril 2010
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12 janvier 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones urbaines sensiblesRéponse publiée le 11 mai 2010
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15 décembre 2009Rubrique : professions libéralesTitre : enquêteurs de droit privéRéponse publiée le 23 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 2 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 20 avril 2010