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8 décembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 17 août 2010
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8 décembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 26 janvier 2010
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8 décembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 11 mai 2010
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1er décembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : aide alimentaireRéponse publiée le 12 janvier 2010
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1er décembre 2009Rubrique : politique économiqueTitre : politique industrielleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 30 mars 2010
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11 novembre 2009Rubrique : postesTitre : La PosteQuestion posée en séance
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20 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 12 janvier 2010