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16 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 15 septembre 2009
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Réponse publiée le 18 août 2009
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11 juin 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : pièces et équipementsQuestion posée en séance
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2 juin 2009Rubrique : politique économiqueTitre : investissementsRéponse publiée le 15 septembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 6 octobre 2009
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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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Réponse publiée le 22 septembre 2009
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19 mai 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 23 mars 2010
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19 mai 2009Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 28 juillet 2009
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12 mai 2009Rubrique : Union européenneTitre : directivesRéponse publiée le 4 août 2009