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1er décembre 2011Rubrique : politiques communautairesTitre : politique budgétaireQuestion posée en séance
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29 novembre 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : associationsRéponse publiée le 17 janvier 2012
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Réponse publiée le 20 mars 2012
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29 novembre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 10 janvier 2012
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29 novembre 2011Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 10 avril 2012
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22 novembre 2011Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 27 mars 2012
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8 novembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : CamerounRéponse publiée le 13 décembre 2011
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8 novembre 2011Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 17 janvier 2012
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1er novembre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : arts et spectaclesTitre : théâtreQuestion close sans réponse le 19 juin 2012