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9 octobre 2007Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 29 janvier 2008
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Réponse publiée le 19 février 2008
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Réponse publiée le 12 février 2008
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9 octobre 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 26 février 2008
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25 septembre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 30 mars 2010
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25 septembre 2007Rubrique : Union européenneTitre : traité de LisbonneRéponse publiée le 4 mars 2008
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18 septembre 2007Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 29 janvier 2008
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7 août 2007Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 23 octobre 2007
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7 août 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 9 octobre 2007
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7 août 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 6 novembre 2007