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9 septembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 7 octobre 2002
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Réponse publiée le 18 novembre 2002
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2 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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26 août 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 7 octobre 2002
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26 août 2002Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 3 février 2003
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29 juillet 2002Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 16 septembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs famillesRéponse publiée le 7 octobre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais dentairesRéponse publiée le 10 mars 2003
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Réponse publiée le 21 octobre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : industrie : personnelRéponse publiée le 23 septembre 2002