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Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)
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Examen de l'étude de faisabilité de MM. Jean-Claude Etienne, Sénateur, et Claude Gatignol, député, sur « l'effet des pesticides sur la santé humaine ».
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française
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Examen des rapports d'application de la loi :
Loi n°2005-781 du 13 juillet 20005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (MM. Serge Poignant et Philippe Tourtelier, rapporteurs)
Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (MM. André Flajolet et André Chassaigne, rapporteurs)
Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (MM. Antoine Herth et Jean Gaubert, rapporteurs)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (M. Jean Dionis du Séjour et Mme Corinne Erhel, rapporteurs) -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française
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Communication de Mme Laure de la Raudière, présidente de la sous commission Consommation - commerce - artisanat - entreprises communications électroniques et poste
Examen du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n° 351) (M. Michel Raison, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie 2
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Communication de M. Alain Gest, président de la sous-commission environnement, sur le programme de travail de la sous-commission
Audition, ouverte à la presse, de M. Paul Champsaur, président de l'ARCEP 4
Informations relatives à la Commission 21 -
Audition, conjointe avec la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie
Somme (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)