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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 11e législature : Réélu le 19 mars 2000 - Mandat du 20 mars 2000 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- 10e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Du 24 mars 2000 au 18 juin 2002
- Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
- Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
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Membre
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Missions d'information
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Vice-Président
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Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
- Du 11 mai 2005 au 22 février 2006
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Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
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Membre
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Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
- Du 4 mai 2005 au 22 février 2006
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Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
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Vice-Président
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Groupes d'études
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Président
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Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
- Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
-
Vice-Président
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Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la directive Seveso
- Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
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Groupe d'études sur le tabac
- Du 21 janvier 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
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Membre
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Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
- Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
- Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'amiante
- Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les inondations
- Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
- Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les îles anglo-normandes
- Du 13 octobre 2004 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'assurance
- Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'automobile
- Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
- Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la directive Seveso
- Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
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Groupe d'études sur la construction et le logement
- Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
- Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
- Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le tabac
- Du 21 janvier 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la communication
- Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
- Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le sport
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
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Président
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Groupes d'amitié
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Président
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France République socialiste du Vietnam
- Du 18 janvier 2007 au 19 juin 2007
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France République socialiste du Vietnam
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Vice-Président
-
France République de Madagascar
- Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
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France Brunei Darussalam
- Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
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France République socialiste du Vietnam
- Du 27 novembre 2002 au 17 janvier 2007
-
France fédération de Russie
- Du 10 octobre 1995 au 21 avril 1997
-
France République de Madagascar
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Secrétaire
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France fédération de Russie
- Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
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France République des Philippines
- Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France fédération de Russie
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Membre
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France Brunei Darussalam
- Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
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France fédération de Russie
- Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 10 octobre 1995 au 21 avril 1997
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France République de Madagascar
- Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République populaire de Chine
- Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République socialiste du Vietnam
- Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
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France République des Philippines
- Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France Brunei Darussalam
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Président
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Groupes d'études à vocation internationale
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Président
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
- Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
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Membre
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
- Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
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Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Représentant suppléant
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Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
- Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
-
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
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Membre
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
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Membre suppléant
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Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
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Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Représentant suppléant
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Comité de l'éthique du loto sportif
- Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
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Comité de l'éthique du loto sportif
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Membre titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Sarthe (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)