Mme Dominique Gillot

Socialiste

Val-d'Oise (2^e circonscription) | Mandat clos le 29 août 1999 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Élue le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 29 août 1999 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 13 juin 1997 au 29 août 1999
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 29 janvier 1998 au 5 mai 1998
- Délégations et Office
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 3 octobre 2013 au 1 octobre 2017
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 29 août 1999
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 1 février 1998 au 29 août 1999
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 26 novembre 1997 au 29 août 1999
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 29 août 1999
- Groupes d'amitié
  - Secrétaire
    - France République du Mali
      - Du 15 novembre 1997 au 29 août 1999
  - Membre
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 29 août 1999
    - France République du Mali
      - Du 15 novembre 1997 au 29 août 1999
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 30 janvier 2012 au 1 octobre 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre suppléante
    - Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
      - Du 10 octobre 1997 au 29 août 1999

Mme Dominique Gillot

Fonctions (archives)