• 26 février 2013

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  Question écrite n° 19618 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 19 février 2013

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  Question écrite n° 18745 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 19 février 2013

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  Question écrite n° 18744 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 19 février 2013

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  Question écrite n° 18473 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 12 février 2013

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  Question écrite n° 18322 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 12 février 2013

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  Question écrite n° 18138 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 12 février 2013

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  Question écrite n° 17935 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 12 février 2013

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  Question écrite n° 17934 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 12 février 2013

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  Question écrite n° 17932 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 12 février 2013

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  Question écrite n° 17931 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 30 septembre 2014