• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6838 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5910 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 15 décembre 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5680 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : santé

  Titre : accidents vasculaires cérébraux

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5452 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : urbanisme

  Titre : POS

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5345 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5011 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 mars 2011
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4969 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4968 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4967 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4966 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 23 décembre 2008