M. Claude Girard

Union pour un Mouvement Populaire

Doubs (1^re circonscription) | Mandat clos le 27 mars 2004 (12^e législature)

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28 octobre 2002

Question écrite n° 5503 de M. Claude Girard

Rubrique : sécurité routière

Titre : contrôle technique des véhicules

Réponse publiée le 23 décembre 2002
21 octobre 2002

Question écrite n° 5043 de M. Claude Girard

Rubrique : sécurité publique

Titre : secours

Réponse publiée le 3 mars 2003
7 octobre 2002

Question écrite n° 4130 de M. Claude Girard

Rubrique : gendarmerie

Titre : casernes

Réponse publiée le 27 octobre 2003
7 octobre 2002

Question écrite n° 4081 de M. Claude Girard

Rubrique : logement

Titre : chauffage

Réponse publiée le 30 décembre 2002

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