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1er février 2011Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs documentalistesRéponse publiée le 19 avril 2011
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19 janvier 2011Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsQuestion posée en séance
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28 décembre 2010Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 22 novembre 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 19 avril 2011
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14 décembre 2010Rubrique : élections et référendumsTitre : bulletins de voteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 décembre 2010Rubrique : associationsTitre : associations à but non lucratifRéponse publiée le 18 octobre 2011
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30 novembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mai 2012
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17 novembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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9 novembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : exonérationRéponse publiée le 28 décembre 2010