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24 mai 2016Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 12 juillet 2016
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3 mai 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : organisationRéponse publiée le 29 novembre 2016
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5 avril 2016Rubrique : enseignements artistiquesTitre : conservatoiresRéponse publiée le 20 septembre 2016
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29 mars 2016Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 25 octobre 2016
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23 février 2016Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 10 mai 2016
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23 février 2016Rubrique : démographieTitre : recensementsRéponse publiée le 25 octobre 2016
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23 février 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 22 mars 2016
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12 janvier 2016Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 20 septembre 2016
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22 décembre 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 6 septembre 2016
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18 novembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance