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22 septembre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : pensions de réversionRéponse publiée le 1er décembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 4 mai 2010
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15 septembre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : accord de reconnaissance des diplômes avec le VaticanRéponse publiée le 15 décembre 2009
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Réponse publiée le 24 août 2010
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Réponse publiée le 2 mars 2010
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Réponse publiée le 8 mars 2011
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4 août 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémoration de la LibérationRéponse publiée le 17 novembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 22 décembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 juillet 2009Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012