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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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26 mai 2015Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 30 juin 2015
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31 mars 2015Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 11 octobre 2016
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24 mars 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 30 juin 2015
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Réponse publiée le 14 juillet 2015
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24 mars 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 14 avril 2015
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24 mars 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 28 avril 2015
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24 mars 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : locationRéponse publiée le 7 juillet 2015
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18 février 2015Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance