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27 janvier 2015Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : supplément familial de traitementRéponse publiée le 28 avril 2015
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20 janvier 2015Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : hommages nationauxRéponse publiée le 15 septembre 2015
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23 décembre 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementationRéponse publiée le 31 mai 2016
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Réponse publiée le 1er décembre 2015
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23 décembre 2014Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 28 juillet 2015
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14 octobre 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : caisse primaire d'assurance maladieRéponse publiée le 26 janvier 2016
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22 juillet 2014Rubrique : santéTitre : dyslexie et dyspraxieRéponse publiée le 17 février 2015
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15 juillet 2014Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 4 novembre 2014
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15 juillet 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 25 novembre 2014
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1er juillet 2014Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 12 août 2014