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24 juin 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 30 juin 2015
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20 mai 2014Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 7 octobre 2014
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29 avril 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 25 novembre 2014
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15 avril 2014Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : exploitantsRéponse publiée le 3 mars 2015
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8 avril 2014Rubrique : retraites : régime généralTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 5 août 2014
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8 avril 2014Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 16 septembre 2014
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Réponse publiée le 27 mai 2014
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25 mars 2014Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs indépendantsRéponse publiée le 4 novembre 2014
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18 mars 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la consommation finale d'électricitéRéponse publiée le 16 septembre 2014
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18 mars 2014Rubrique : enseignement : personnelTitre : conseillers pédagogiquesRéponse publiée le 10 février 2015