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5 novembre 2013Rubrique : travailTitre : contrats de travailRéponse publiée le 2 septembre 2014
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31 octobre 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeQuestion posée en séance
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23 juillet 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 8 octobre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 24 septembre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 22 octobre 2013
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18 juin 2013Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 17 septembre 2013
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Réponse publiée le 25 novembre 2014
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18 juin 2013Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 24 juin 2014
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Réponse publiée le 3 septembre 2013
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Réponse publiée le 6 août 2013