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7 août 2018Rubrique : terrorismeTitre : Tentative d'attentatRéponse publiée le 2 juillet 2019
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24 juillet 2018Rubrique : ordre publicTitre : Dégradations soirée du 15 juilletQuestion close sans réponse le 2 juin 2020
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26 juin 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Indemnisations des usagers durant les grèves SNCFRéponse publiée le 25 juin 2019
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26 juin 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Montant des aides versées à l'Autorité palestinienneRéponse publiée le 25 juin 2019
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12 juin 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : Incitation placements financiersRéponse publiée le 16 avril 2019
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22 mai 2018Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : Imposition des personnes victimes d'un accident et handicapéesRéponse publiée le 18 septembre 2018
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24 avril 2018Rubrique : transports urbainsTitre : Défaillance et responsabilité en matière de verbalisation des véhicules à ParisRéponse publiée le 5 juin 2018
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24 avril 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Contrôles des retraités de nationalité étrangère et vivant hors de FranceRéponse publiée le 4 décembre 2018
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24 avril 2018Rubrique : mort et décèsTitre : Réhabilitation cimetières - OranieRéponse publiée le 17 juillet 2018
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24 avril 2018Rubrique : mort et décèsTitre : Fin de la prestation compensatoire lors du deces du débirentierRéponse publiée le 8 mai 2018