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19 février 2008Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 30 septembre 2008
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12 février 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 9 septembre 2008
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5 février 2008Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxRéponse publiée le 27 janvier 2009
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4 décembre 2007Rubrique : urbanismeTitre : ZACQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 20 novembre 2007
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2 octobre 2007Rubrique : communesTitre : impôts et taxesRéponse publiée le 12 février 2008
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2 octobre 2007Rubrique : communesTitre : personnelRéponse publiée le 12 février 2008
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2 octobre 2007Rubrique : sociétésTitre : réglementationRéponse publiée le 29 avril 2008
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31 juillet 2007Rubrique : familleTitre : médaille de la familleRéponse publiée le 12 février 2008
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17 juillet 2007Rubrique : plus-values : impositionTitre : abattementRéponse publiée le 30 juin 2009