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15 mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : MarocRéponse publiée le 15 novembre 2011
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8 février 2011Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 17 janvier 2012
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8 février 2011Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 17 janvier 2012
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27 janvier 2011Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxQuestion posée en séance
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14 décembre 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 1er mars 2011
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14 décembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 29 mars 2011
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14 décembre 2010Rubrique : défenseTitre : marineRéponse publiée le 8 mars 2011
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14 décembre 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 2 août 2011
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30 novembre 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 10 mai 2011
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23 novembre 2010Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 5 juillet 2011