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16 mars 2010Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 27 mars 2012
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9 mars 2010Rubrique : sportsTitre : football professionnelRéponse publiée le 11 mai 2010
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9 mars 2010Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 28 juin 2011
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9 mars 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 15 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 11 mai 2010
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23 février 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 février 2010Rubrique : défenseTitre : armée de terreRéponse publiée le 18 mai 2010
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29 décembre 2009Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 20 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 22 juin 2010