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29 décembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 13 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 2 février 2010
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22 décembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : FSVRéponse publiée le 3 mai 2011
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15 décembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : politique énergétiqueRéponse publiée le 9 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : arts et spectaclesTitre : musiqueRéponse publiée le 2 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : entreprisesTitre : délocalisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 8 décembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : logementTitre : sécuritéRéponse publiée le 8 décembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : voirieTitre : développement durableRéponse publiée le 11 mai 2010
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22 septembre 2009Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 8 décembre 2009