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Mercredi 30 septembre 2015
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (2571) (M. Philippe Goujon)
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Mercredi 5 juin 2013
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049) (M. Philippe Goujon)