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25 février 2014Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : réformeRéponse publiée le 12 août 2014
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14 janvier 2014Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 3 juin 2014
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12 décembre 2013Rubrique : droit pénalTitre : politique pénaleQuestion posée en séance
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10 décembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défenseRéponse publiée le 27 mai 2014
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10 décembre 2013Rubrique : défenseTitre : financementRéponse publiée le 1er avril 2014
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Réponse publiée le 1er avril 2014
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Réponse publiée le 28 janvier 2014
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Réponse publiée le 4 mars 2014
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29 octobre 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : allocations non contributivesRéponse publiée le 26 novembre 2013
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29 octobre 2013Rubrique : professions de santéTitre : pharmaciensRéponse publiée le 24 novembre 2015