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21 février 2012Rubrique : logementTitre : équipementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 février 2012Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion posée en séance
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7 février 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 1er mai 2012
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13 décembre 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : RFIRéponse publiée le 20 mars 2012
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4 octobre 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 6 décembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : impôts locauxTitre : calculRéponse publiée le 17 janvier 2012
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6 septembre 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxQuestion close sans réponse le 11 octobre 2011
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Réponse publiée le 13 septembre 2011
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2 août 2011Rubrique : associationsTitre : associations syndicales de propriétairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012