• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5389 de M. François Goulard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4479 de M. François Goulard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3386 de M. François Goulard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1318 de M. François Goulard

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1223 de M. François Goulard

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 800 de M. François Goulard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 3 juin 2002

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  Question écrite n° 76041 de M. François Goulard

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Question sans réponse
• 3 juin 2002

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  Question écrite n° 76032 de M. François Goulard

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : plomb

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75632 de M. François Goulard

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Question sans réponse
• 15 avril 2002

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  Question écrite n° 75184 de M. François Goulard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse