• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70305 de M. François Goulard

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69677 de M. François Goulard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : TV Breizh

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69102 de M. François Goulard

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68578 de M. François Goulard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 7 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3038 de M. François Goulard

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question posée en séance
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68197 de M. François Goulard

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68196 de M. François Goulard

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68195 de M. François Goulard

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68194 de M. François Goulard

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68193 de M. François Goulard

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question sans réponse