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27 avril 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 1er juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 10 août 2010
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23 mars 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : durée du travailQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 20 avril 2010
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2 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 22 juin 2010
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16 février 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 10 août 2010
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Réponse publiée le 18 mai 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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17 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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17 novembre 2009Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 16 février 2010