M. François Goulard

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Page n°45 : 5 résultats affichés sur un total de 445

8 septembre 1997

Question écrite n° 2645 de M. François Goulard

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : emploi et solidarité : personnel

Réponse publiée le 26 janvier 1998
11 août 1997

Question écrite n° 2035 de M. François Goulard

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 22 décembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1529 de M. François Goulard

Rubrique : travail

Titre : travail à temps partiel

Réponse publiée le 26 janvier 1998
28 juillet 1997

Question écrite n° 1520 de M. François Goulard

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : taxe sur les passagers maritimes

Réponse publiée le 6 octobre 1997
25 juin 1997

Question au Gouvernement n° 7 de M. François Goulard

Rubrique : finances publiques

Titre : politique budgétaire

Question posée en séance

1

...

43

44

45

Page n°45 : 5 résultats affichés sur un total de 445