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17 novembre 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileQuestion close sans réponse le 24 mai 2011
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17 novembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 26 janvier 2010
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17 novembre 2009Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 5 janvier 2010
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20 octobre 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 16 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 16 novembre 2010
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20 octobre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsQuestion close sans réponse le 24 mai 2011
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20 octobre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 14 décembre 2010
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersQuestion close sans réponse le 24 mai 2011