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12 février 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assujettissementRéponse publiée le 1er avril 2008
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12 février 2008Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeRéponse publiée le 10 juin 2008
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12 février 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution industrielleRéponse publiée le 20 mai 2008
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12 février 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 5 août 2008
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7 février 2008Rubrique : industrieTitre : caoutchouc et plastiquesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 20 mai 2008
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5 février 2008Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 18 mars 2008
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5 février 2008Rubrique : environnementTitre : paysagesRéponse publiée le 18 mars 2008
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5 février 2008Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 13 mai 2008
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29 janvier 2008Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 24 juin 2008