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9 juin 2003Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 6 octobre 2003
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4 juin 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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2 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeRéponse publiée le 7 juillet 2003
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2 juin 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 28 juillet 2003
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26 mai 2003Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 8 mars 2005
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26 mai 2003Rubrique : droit pénalTitre : peines complémentairesRéponse publiée le 18 août 2003
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26 mai 2003Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 31 août 2004
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19 mai 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 16 juin 2003
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Réponse publiée le 29 décembre 2003
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Réponse publiée le 7 juin 2005