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1er juin 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsQuestion close sans réponse le 8 juin 2010
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Réponse publiée le 1er mars 2011
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1er juin 2010Rubrique : politique extérieureTitre : République démocratique du CongoRéponse publiée le 3 août 2010
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1er juin 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er juin 2010Rubrique : établissements de santéTitre : organisationRéponse publiée le 20 juillet 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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1er juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 21 septembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 14 septembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 10 août 2010
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1er juin 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 3 mai 2011