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Réponse publiée le 5 juillet 2011
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2 février 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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2 février 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 21 septembre 2010
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2 février 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 14 septembre 2010
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2 février 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 23 février 2010
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2 février 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 3 mai 2011
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Réponse publiée le 23 août 2011
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22 décembre 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 31 mai 2011
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22 décembre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 13 avril 2010
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22 décembre 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 2 février 2010