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8 décembre 2009Rubrique : transports aériensTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 9 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 27 avril 2010
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8 décembre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 19 janvier 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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8 décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 23 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 6 avril 2010
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8 décembre 2009Rubrique : agricultureTitre : prime herbagère agroenvironnementaleRéponse publiée le 9 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 23 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclistesRéponse publiée le 9 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 18 mai 2010