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10 novembre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 31 mai 2011
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10 novembre 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 8 juin 2010
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10 novembre 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 19 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 16 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 2 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 2 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 12 janvier 2010
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13 octobre 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 février 2010
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13 octobre 2009Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 9 mars 2010
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13 octobre 2009Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 17 novembre 2009