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29 septembre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 13 avril 2010
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24 septembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 5 janvier 2010
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22 septembre 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 16 mars 2010
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Réponse publiée le 15 juin 2010
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22 septembre 2009Rubrique : propriétéTitre : biens vacants et sans maîtreRéponse publiée le 29 décembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueRéponse publiée le 27 avril 2010
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22 septembre 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueRéponse publiée le 27 avril 2010
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22 septembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 15 décembre 2009