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4 avril 2006Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 6 juin 2006
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4 avril 2006Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 29 août 2006
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Réponse publiée le 2 mai 2006
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7 février 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : financementRéponse publiée le 9 mai 2006
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7 février 2006Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 11 avril 2006
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7 février 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 9 mai 2006
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7 février 2006Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 18 avril 2006
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7 février 2006Rubrique : politique extérieureTitre : LiberiaRéponse publiée le 12 décembre 2006
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7 février 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : financementQuestion sans réponse
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20 décembre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 11 avril 2006