M. Francis Grignon

| Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 21 février 2005 au 18 novembre 2008
      - Du 1er octobre 2004 au 26 novembre 2004
      - Du 23 septembre 2002 au 30 septembre 2004
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 21 février 2005 au 28 octobre 2008
      - Du 2 novembre 2004 au 26 novembre 2004
  - Secrétaire général
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 24 octobre 2001 au 17 septembre 2002
  - Représentant titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 21 février 2005 au 30 septembre 2014
      - Du 1er octobre 2004 au 26 novembre 2004
      - Du 1er octobre 2004 au 26 novembre 2004
      - Du 23 octobre 2001 au 30 septembre 2004
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 28 octobre 2008 au 1er août 2012
      - Du 1er octobre 2004 au 26 novembre 2004
      - Du 2 novembre 2004 au 26 novembre 2004
      - Du 23 octobre 2001 au 30 septembre 2004