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6 octobre 1997Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : détermination du bénéfice imposableRéponse publiée le 16 février 1998
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Réponse publiée le 24 novembre 1997
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29 septembre 1997Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 1er décembre 1997
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1er septembre 1997Rubrique : agricultureTitre : horticultureRéponse publiée le 9 février 1998
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28 juillet 1997Rubrique : santéTitre : dyslexie et dysphasieRéponse publiée le 15 septembre 1997
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14 juillet 1997Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV AtlantiqueRéponse publiée le 15 septembre 1997
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Réponse publiée le 15 septembre 1997
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30 juin 1997Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 5 février 2001
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30 juin 1997Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 3 novembre 1997