– Suite de l'examen de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)

Désignation de rapporteurs sur :
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié) ;
- la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370) ;
- le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de son adoption par le Sénat).
Communication de MM. Paul Christophe et Arthur Delaporte, rapporteurs de la mission « flash » sur les droits à la retraite des personnes ayant bénéficié de contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
Examen de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) (M. Christophe Bentz, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (n° 553) (Mme Laure Lavalette, rapporteure)

Désignation de rapporteurs sur :
- la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) ;
- la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux (n° 553)
Désignation d'un corapporteur sur la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé; (n° 322)
Audition du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars) : Pr Brigitte Autran, présidente, Pr Bruno Lina, membre du bureau, et M. Rémy Slama

Audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang

– Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 481)

– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt cinq meilleures années de revenus (n° 353)
-- Examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328)
-- Examen de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322)

– Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) :
audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi, et article 47, rattaché (M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis)

Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) :
-Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, et de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, puis examen et vote des crédits (Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis)

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)