– Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos

Table ronde réunissant :
- Mme Marina Carrère d'Encausse, médecin échographiste
- Dr Jean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs en France
- Mme Marie de Hennezel, psychologue clinicienne
- Mme Martine Lombard, professeure émérite de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas
- M. Didier Sicard, médecin et président du Comité consultatif national d'éthique de 1999 à 2008, coordinateur de la commission chargée de réfléchir sur les modalités d'assistance au décès pour les personnes en fin de vie (2012)
- Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé (2012 à 2017)

Table ronde avec des associations :
- Alliance Vita – M. Tugdual Derville, porte-parole, et Dr Olivier Trédan, conseiller médical
- Association pour le droit de mourir dans la dignité – MM. Jonathan Denis, président, et Yoann Brossard, secrétaire général
- Fondation Jérôme Lejeune – M. Jean-Marie Le Méné, président et Mme Véronique Bourgninaud, chargée de plaidoyer Dignité, Handicaps et Pathologies
- Le Choix – Dr Denis Labayle, co-président

Table ronde sur les enjeux philosophiques et sociologiques :
- M. Philippe Bataille, professeur de sociologie, écrivain, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales
- M. Damien Le Guay, philosophe, écrivain, président du Comité national d'éthique du funéraire
- M. Frédéric Worms, professeur de philosophie, directeur de l'Ecole normale supérieure (ENS – PSL)

Table ronde avec des représentants des cultes :
- Assemblée des évêques orthodoxes de France – Me Carol Saba, responsable de la commission médias
- Conférence des évêques de France – Mgr Vincent Jordy, archevêque de Tours, vice-président, et Mgr Pierre d'Ornellas, archevêque de Rennes
- Fédération protestante de France – M. le pasteur Christian Krieger, président, et Dr Jean-Gustave Hentz, président de la commission Éthique et société
- Grande Mosquée de Paris – Pr Sadek Beloucif, référent pour les questions de fin de vie, chef du service d'anesthésie-réanimation à l'hôpital Avicenne (Assistance publique - Hôpitaux de Paris)
- Union bouddhiste de France – M. Antony Boussemart, co-président

Table ronde avec les acteurs du domicile :
- Association des directeurs au service des personnes âgées – M. Pascal Champvert, président
- Collectif national des maisons de vie – Mme Laure Hubidos, présidente
- Équipe mobile de soins palliatifs de l'Essonne – Mme Françoise Ellien, directrice
- Fédération française de services à la personne et de proximité – M. Didier Pagel, président de la commission « soins », et Mme Anne Richard, responsable Affaires publiques et médico social ;
- Syndicat national des établissements, résidences et services d'aide à domicile privés pour personnes âgées – M. Jean Marc Venard, vice-président, et Dr Éric Kariger, président de la commission médicale et soins

Table ronde avec les fédérations hospitalières :
- Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France – Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles, et Mme Christine Schibler, déléguée générale
- Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires – M. Charles Guépratte, directeur général, et Pr Olivier Guérin, conseiller médical
- Fédération hospitalière de France – Pr Bertrand Guidet, président du comité Éthique, et M. Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l'articulation et de la coordination Parcours, Proximité, Autonomie et Territoire
- Fédération hospitalière des centres de lutte contre le cancer – Mme Sophie Beaupère, déléguée générale
- Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile – Dr Élisabeth Hubert, présidente, et M. Mathurin Laurin, délégué national

Table ronde réunissant :
- Académie nationale de médecine – Pr Jacques Bringer, président du comité Éthique, et Mme Claudine Bergoignan-Esper, vice-présidente du comité Éthique
- Conseil économique, social et environnemental – M. Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et Mme Dominique Joseph, rapporteure de l'avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » (2023)

La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)

À 9 heures
– Table ronde des organisations syndicales représentatives :
- Confédération générale du travail (CGT) – M. Patrice Bossart, membre de la direction confédérale, M. Pierre Yves Chanu, conseiller confédéral, et M. Victor Duchesne, conseiller confédéral ;
- Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT FO) – Mme Hélène Fauvel, secrétaire confédérale en charge de l'économie et du service public, et M. Eric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Léonard Guillemot, conseiller sur les questions relatives au financement, assurance maladie, autonomie, et M. Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale
- Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – Mme Christelle Thieffinne, secrétaire nationale du secteur de la protection sociale et Mme Leslie Robillard, chargée d'études Protection sociale ;
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Mme Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale responsable de la politique de financement de la sécurité sociale, M. Xavier Becker, secrétaire confédéral en charge du financement de la sécurité sociale, M. Paul Busi, secrétaire confédéral en charge de la fiscalité et des questions économiques.
À 10 heures 30
– Table ronde des organisations d'employeurs représentatives :
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) – Mme Diane Milleron-Deperrois, présidente de la commission Protection sociale, Mme Nathalie Buet, directrice de la protection sociale, Mme Clarisse Costa, chargé de mission à la Direction de la protection sociale, et M. Adrien Chouguiat, directeur de mission affaires publiques ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – M. Éric Chevée, vice président, chargé des affaires sociales, Mme Gwendoline Delamare Debouteville, directrice des affaires sociales, M. Philippe Chognard, responsable du pôle Conditions de Travail, et Mme Claire Richier, juriste en affaires sociales

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (n° 2406) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023 285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure)
Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (n° 2350) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure)
Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (n° 2391) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)